Décryptage de l’opération de lutte contre la corruption dénommée cobra

C’était lors d’un point de presse tenu, lundi 21 mai 2012, que le ministre de la Justice, de l’Assainissement public et de la Promotion de la Bonne gouvernance, Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, avait lancé officiellement cette opération baptisée « opération cobra » qui a pour but de lutter contre la mal gouvernance et la déperdition des recettes dans les services publics

L’objectif affiché est la lutte contre la corruption

« L’opération cobra » s’inscrit dans la droite ligne de la forte volonté des autorités à amplifier la guerre sans merci contre les pratiques mafieuses qui renchérissent le coût de la vie, qui nuisent au développement économique de notre pays et qui menacent même nos institutions démocratiques », a expliqué le ministre. « Les missions de contrôle seront renforcées dans toutes les structures destinataires de ressources publiques afin de s’assurer aussi bien de la légalité que de la régularité des procédures et de l’efficience de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. Ces contrôles s’effectueront sans zèle particulier mais avec rigueur et fermeté. Je veillerai personnellement à ce que le comportement des agents contrôleurs soit irréprochable et conforme à l’éthique et à la déontologie qu’impose leur statut », a rassuré le ministre qui dévoile, par ailleurs, d’autres actions tous azimuts entreprises par son ministère en faveur de l’assainissement de la vie publique.

« Nous avons commencé à agir dans deux directions : d’une part, la dynamique de la réforme de la justice impulsée depuis quelques mois se poursuit afin d’édifier un véritable service public de la justice qui soit accessible pour les citoyens. Nous projetons non seulement d’étoffer l’arsenal juridique de lutte, mais surtout d’instituer un mécanisme et des règles qui soient respectés tant sous la forme que sur le fond du principe des valeurs constitutionnelles qui concourent à la préservation des droits élémentaires des citoyens qui sont confrontés à des tracasseries administratives injustifiées et soumis à des brimades arbitraires », a déclaré le ministre. Pourtant, « les citoyens doivent être placés au cœur des missions des administrations dont la raison d’être fondatrice est de les servir », a-t-il rappelé.

Le Dr Abdoulaye Sabre Fadoul a précisé en outre qu’il souhaite donner une dimension et une ampleur sans précédent à la lutte en faveur de l’assainissement de la vie publique et de l’imposition des pratiques de bonne gouvernance dans toutes les administrations. L’adoption en conseil des ministres du projet de loi portant régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite, la ratification des conventions internationales sur la corruption, la récriture de la loi n°04 et des propositions de la loi fondamentales sont autant d’initiatives qui tendent vers cet objectif de recherche de l’efficacité et de respect des règles et des procédures.

Lors de ce point de presse, il a insisté sur le fait que son département continue à déployer des efforts pour améliorer les conditions matérielles du travail du personnel judicaire et traquer tous les agents véreux afin d’inscrire l’intégrité, l’exemplarité et la responsabilité au cœur de tout le comportement de tous ceux qui participent à l’administration de la justice.

« Nous avons vraiment besoin d’assainir la fonction publique »

Ces propos du ministre témoignent de la détermination dans la lutte contre l’impunité « Au-delà des querelles savamment entretenues, des procès d’intention injustement tenus, au-delà des extrapolations et des calomnies lâchement véhiculées, je vous assure que nous maintiendrons le cap et assumerons nos actions quoi qu’il advienne car nous demeurons intimement convaincu que notre département occupe une place centrale dans la marche en avant dans l’œuvre de la Renaissance amorcée par notre pays. La confiance dont nous sommes les modestes dépositaires, l’intérêt suprême de l’Etat, le respect du droit et les soucis de servir les Tchadiens serviront de référentielle exclusive à toutes nos initiatives ».

Les objectifs sont par conséquents clairements définis: 

• La gestion transparente et efficace des finances publiques en vue de sécuriser davantage le circuit de collecte et des dépenses des recettes publiques;

• Sécuriser les circuits de dépenses et de recettes publiques et contrôle de l'exécution des marchés publics.

Cela vient à point nommé dans la mesure où il ne fait aucun doute que malgré les efforts entrepris, notamment à travers le Plan d' Action pour la Modernisation des Finances Publiques, beaucoup reste à faire pour parvenir à de meilleurs résultats, en d'autres termes à une situation assainie qui préserve tout à la fois les intérêts de l’Etat que ceux du contribuable.

En ce qui concerne le premier objectif ,il s'agit plus spécifiquement de contrôler la légalité et la régularité des opérations et des décisions administratives concernant la liquidation et le recouvrement des recettes fiscales, douanières, domaniales et cadastrales; contrôler les exonérations fiscales et douanières ainsi que les subventions accordées par l'Etat; contrôler l'exécution des marchés publics et contrôler la légalité et la régularité de l'exécution budgétaire dans certains ministères et établissements publics.

Ainsi, d’après Mme Dinro Irène Orthom, secrétaire général du ministère de la justice, la stratégie est simple.

Il s’agit entre autres de collecter les données, de les analyser et d’agir pour pré server les intérêts de l'Etat et du citoyen. Il faut tout d'abord agir sur les dysfonctionnements mineurs en proposant des mesures correctives qui permettront d'améliorer la gestion des finances publiques".

Les résultats des missions de contrôle opérées sur les procédures de liquidation et de recouvrement des recettes fiscales, douanières, domaniales et cadastrales pourront également être utilisés pour l'organisation d'un audit complet du circuit de collecte des recettes publiques.

Efficacité de l’opération

Il est difficile, voire impossible de répondre à cette question par l’affirmative. Pour rappel, mise à part le filet de la Promotion de la Bonne Gouvernance de Mahamat Béchir Okormi qui a pu capturer quelques gros poissons qui se sont par la suite sauvés (allusion faite à l’affaire des documents scolaires de l’enseignement primaire), le moralisateur Ahmadaye Al-Hassane en sait quelque chose dans le centre pénitentiaire de Moussoro.

Plusieurs agents de l’Etat (civils et militaires) de la région de Biltine (Est du Tchad) viennent d’être relevés de leur fonction.

Ainsi, aprèsle Lac, le Hadjer Lamis, le Mayo-Kebbi Est, le mayo-Kebbi Ouest et la Tandjilé, la mission technique de contrôle, dénommée COBRA, a statué sur 25 services de la région de Wadi Fida (Est-Tchad). Plusieurs administrateurs civils et militaires, coupables de mauvaises gestion, détournements de fonds et rackettes sur les populations ont été relevés de leur fonction. Présidant la cérémonie de publication des résultats d’enquête de la mission Cobra, le Premier Ministre Emmanuel Nadingar, assisté de six ministres, a déclaré que «pour faire du Tchad un Etat de droit, il est important que les responsables soient conscientisés, sensibilisés afin de faire la différente entre les biens de l’Etat et leur poche». Les résultats des investigations montrent que sur 25 services de l’Etat contrôlés, 10 sont concernés par des malversations et des pratiques de mauvaises gestions. Les secteurs prioritaires, tels que la santé, l’éducation nationale, l’élevage, l’agriculture sont les plus touchés.

Selon le Premier ministre, les agents de l’Opération Cobra ont constaté dans ces secteurs des pratiques de mauvaises gestions de crédits budgétaires alloués, la mauvaise tenue des documents comptables, le non respect des textes législatifs et réglementaires, des amendes illégales sur les populations. Quelques infrastructures commandées par l’Etat sont mal réalisées et/ou non réalisées alors que les entreprises en charge des chantiers sont payées. Le rapport de la mission de contrôle mentionne que 14 chantiers pour la réalisation de huit centres de santé, un château d’eau, et une école sont abandonnés sans qu’aucune explication ne soit fournie.

Face à ce constat, le Premier ministre a déclaré: «Nous ne pouvons pas laisser développer autant de laxismes et d’irrégularités parce qu’il y va de l’autorité de l’Etat». Ainsi, des mesures conservatoires ont été prises à l’encontre de plusieurs responsables. Plusieurs agents civils et militaires sont relevés de leur fonction. Au nombre de ces derniers, on cite entre autres: le Secrétaire général du département de Dar Tama, le Directeur de l’hôpital régional de Biltine, le médecin chef du district de Biltine, le directeur de l’école de santé de Biltine et le gestionnaire dudit établissement, l’ancien délégué de la santé et l’ancien Maire de la ville de Biltine, le chef de dépôt de l’ONASA, le délégué de l’environnement, le trésorier régional, le chef de secteur mobile des Douanes, quatre sous-préfets, le commandant de brigade de recherches de Biltine et son Adjoint, le commandant de la gendarmerie d’Amzoer, le Commandant de la garde nomade d’Amzoer.

En définitive, comme toute action gouvernementale, celle-ci connait quelques imperfections, néanmoins il convient de l’encourager et de la soutenir car à terme cela profitera à la nation toute entière.

Loin des rhétoriques politiciennes et des attaques gratuites envers les membres du gouvernement, des critiques constructives seraient les bienvenus afin de construire un Etat de droit dans notre pays.