La semaine qui s’est achevée a été marquée par une activité intense de la représentation nationale. Les élus du peuple ont tout d’abord examiné et adopté un projet de loi des finances rectificatif de la loi N°001/PR/2012, du 3 janvier 2012, portant budget général de l’Etat pour l’année 2012. 150 députés se sont prononcé pour, 9 contre et 10 abstentions. Le lendemain, 4 octobre, ils ont clôturé la session extraordinaire en présence de 173 députés. Le rapport, présenté par la Commission finances, budget et comptabilité publique, a autorisé un emprunt de 50 milliards de francs CFA par le Gouvernement tchadien auprès de la République du Congo. De ce rapport, il ressort également que les recettes globales attendues dans le cadre de finances sont de 1.680.892.000 milliards de francs CFA contre 1.366.623.000 milliards de la loi initiale, et d’autre part, les dépenses s’élèvent à 1.755.892.000 milliards. Il en résulte un déficit prévisionnel de 75 milliards de francs CFA, soit une régression de 45 milliards de FCFA représentant un taux de 37,50%.
Le budget est adopté malgré quelques insuffisances
En matière de recettes, le ministre des Finances et du Budget, M. Christian Georges Diguimbaye a justifié la baisse des recettes ordinaires hors pétrole d’une manière générale par la fermeture de la frontière Tchad-Nigeria; l’incendie dans la cour des douanes de Ngueli calcinant 38 véhicules chargés de marchandises; les fortes pluies ayant endommagé les routes entre juillet et août qui ont entraîné le blocage des camions aux frontières du côté Ouest, ralentissant ainsi le flux des importations du Cameroun. Pour le ministre, ces événements cités ont un impact négatif sur les ressources propres hors pétrole et c’est ce qui a conduit inévitablement à la revue en baisse des prévisions de cette catégorie de ressources publiques. Par rapport aux préoccupations des députés concernant le non respect de l’orthodoxie financière, le souci de dépense avant ordonnancement, le travail de «Cobra» qui est remis en cause par la plupart des personnes et l’insécurité qui sévit toujours dans le pays, le Ministre a partagé l’avis des uns et des autres sur ces questions. Pour lui, aucun pays dans ce monde ne peut avoir une insécurité zéro, mais le Tchad a su mettre le paquet pour juguler ce problème. En ce qui concerne les dépenses avant ordonnancement, il a relevé qu’il y a beaucoup des dépenses exceptionnelles au Tchad. «Nous sommes un pays enclavé et lorsque ça ne marche pas chez un voisin, il faut intervenir d’une manière prompte. Et arrêtons aussi de penser que tout le monde vole au Tchad». Pour le ministre des Finances, la mission Cobra a permis de déceler qui vole et qui est honnête.
Ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire 2012
«Le contexte de cette session est caractérisé par la situation très difficile que connaît le pays du fait des graves inondations qui touchent pratiquement toutes les régions et aussi en raison d’une tension sociale née de la grève des travailleurs du secteur public pour demander l’application d’un protocole d’accord signé en novembre 2011 entre le Gouvernement et l’Union des Syndicats du Tchad», a indiqué Dr harounKabadi, Président de l’Assemblée nationale, le 5 Octobre 2012, lors de l’ouverture solennelle de la session ordinaire. «Conformément à l’article 118 de la Constitution, l’actuelle session ordinaire va être consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi des finances de l’Etat tchadien pour l’exercice 2012», a ajouté le Président de l’Assemblée nationale. Pour Haroun Kabadi, la représentation nationale se félicite de la médiation de trois leaders religieux dans le bras de fer ayant opposé le gouvernement et l’UST, de la recrudescence de l’insécurité aussi bien dans les centres urbains que sur tous les coins, sans ignorer la généralisation des conflits inter communautaires. La population du Tchad attend de voir traduire dans les faits les promesses contenues dans le programme politique du gouvernement sur la base duquel l’Assemblée nationale vous a accordé sa confiance, il y a un an.
Pour lui, leur présente session tant budgétaire, ils auront pendant quatre-vingt-dix jours à se consacrer à l’examen et à l’adoption du projet de loi des finances pour l’exercice 2012 et l’exonération d’autres projets de loi que le gouvernement souhaiterait leur soumettre. Il a rappelé que l’une des missions de la Représentation nationale est le suivi de l’exécution du programme politique du gouvernement or, selon lui, le gouvernement avait promis au cours de l’examen du projet de loi des finances 2012, la mise à disposition de l’Assemblée nationale des projets de loi de règlement 2010 et 2011. «Désormais, je souhaite que tout examen de loi des finances soit précédé d’un débat d’orientation présenté par le gouvernement devant l’Assemblée nationale au cours de la première session ordinaire». «Notre démarche s’inscrit dans un objectif de performance, de la transparence dans les dépenses publiques afin de donner une plus grande lisibilité dans les opérations financières du pays de Toumaï. Selon lui, l’autre dossier qui a également retenu l’attention de la Représentation nationale repose sur la mise en place de « l’opération COBRA» pour permettre l’assainissement de la gestion des finances publiques du pays.
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