Justice:Aider le CCSRP à mieux contrôler l’utilisation des revenus pétroliers.

Dans une analyse sur l’évolution de la situation économique de notre pays ces dernières années , l’hebdomadaire Jeune Afrique mentionne le fait qu’au Tchad 27% des dépenses publiques ne figurent pas au budget ,ce qui fait de notre pays une exception unique dans le concert des nations.  Ce fait illustre à suffisance les dérives dans l’utilisation des revenus pétroliers due en grande partie à l’exacerbation du phénomène des Dépenses Avant Ordonnancement :les fameuses DAO.
 Malgré ces problèmes de gestion des revenus pétroliers relevés à maintes reprises par les institutions financières  internationales ( FMI et Banque Mondiale) en particulier et les ONG tels que l’International Crisis Group (ICG), le pétrole pourrait être un formidable levier de développement socio-économique de notre pays. Pour ce faire, il est indéniable que la mise en place effective des conditions d’une meilleure gouvernance  économique et d’une responsabilisation des gestionnaires des fonds publics constituent des préalables.
    Il est nécessaire de préciser de prime abord que la mauvaise gouvernance tant économique que politique est responsable de la plupart des crises que connaissent les pays en développement dotés de ressources minières et énergétiques comme le Tchad. Ainsi , une meilleure gestion  dans l’utilisation de ces fonds est plus que nécessaire pour permettre au Tchad d’amorcer son développement comme le formule le gouvernement «  faire entrer le Tchad dans le cercle des pays émergeants».

   La mise en place du CCSRP obéît à cette logique de contrôle dans l’utilisation des fonds publics. L’objectif du système de gestion initial était de renforcer les capacités du gouvernement à utiliser de manière transparente et efficace ses revenus pétroliers afin d’éviter
la fameuse malédiction pétrolière. La mise en place du CCSRP visait  par conséquent à consolider cette gestion avisée et une plus grande maîtrise des finances publiques appelées à être en constante évolution grâce aux flux pétroliers.
Jusqu’à la fin de l’année 2005, ce système  a donné des signes de performance encourageants. En effet, même si ses recommandations n’ont pas véritablement été suivies par le gouvernement, le CCSRP a joué son rôle de gardien de la transparence dans la gestion des recettes pétrolières en publiant des rapports précis et rigoureux. Malheureusement, les changements apportés en 2006 au système initial de gestion des revenus ainsi qu’au fonctionnement du CCSRP ont diminué son pouvoir de contrôle et par conséquent sa marge de manœuvre est devenu plus restreinte.
  Le gouvernement devrait redonner au CCSRP tous ses moyens législatifs initiaux et éviter d’interférer dans le choix de ses membres. La réforme la plus indispensable à faire réside au niveau de son statut afin d’augmenter son efficacité. Selon le décret n°240/PR/MF/03, les membres du CCSRP y siègent à temps partiel, ce qui est susceptible d’influencer leur efficacité et la maîtrise technique des dossiers. Cette disposition devrait être revue afin que les membres du CCSRP siègent de façon permanente, à l’image des autres institutions indépendantes de l’Etat comme le Haut conseil de la communication ou la Cour suprême. De plus, le règlement intérieur du CCSRP stipule que lorsque le gouvernement soumet un projet de dépenses, le CCSRP dispose d’un délai de cinq jours pour l’approuver ou le rejeter. A défaut de réponse au-delà de ce délai, le projet est considéré comme approuvé. Or il arrive qu’au cours d’un même mois, le CCSRP reçoive des dizaines de projets de dépenses à étudier dans un délai aussi réduit. Cette disposition devrait être révisée car elle empêche de facto une étude rigoureuse des dossiers. De même ,étant  une institution chargé de contrôler les dépenses sur revenus pétroliers , les moyens humains devraient être également renforcés.
La durée légale d’examen des dossiers avant qu’ils soient automatiquement approuvés devrait être au moins doublée voire triplé.
Ainsi pour un meilleur rendement des audits du collège, le département en charge de la moralisation publique  annexé récemment au ministère de la justice devrait appliquer systématiquement les recommandations du CCSRP et lancer des enquêtes sur les dysfonctionnements révélés par cet organe dans ses premiers rapports, mais auxquels aucune suite n’a été donnée malheureusement .